Le dispositif MAIA
La mesure 4 du Plan Alzheimer 2008-2012 a permis l’expérimentation et la création de MAIA dès 2009.
Le Plan maladies Neuro-Dégénératives 2014-2019 a confirmé le déploiement de ce dispositif, en élargissant les compétences des MAIA notamment et en confirmant l’intérêt de ce dispositif.
En 2014, MAIA initialement dénommée Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des Malades d’Alzheimer devient Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie
Le dispositif s’est peu à peu étendu, afin de pouvoir couvrir totalement l’ensemble du territoire national en 2017.
Aujourd’hui, plus de 350 MAIA existent en France métropolitaine et dans les Départements d’Outre-mer.
Cette méthode qui a su évoluer avec le temps à pour objectif de favoriser la prise en charge de la personne âgée en perte d’autonomie atteintes de la maladie d’Alzheimer ou ayant des troubles apparentés par le biais de 3 mécanismes inter-dépendants :
- La concertation
- Le guichet intégré
- La gestion de cas
Avec les MAIA, il ne s’agit pas de créer une nouvelle structure, mais de s’appuyer et de potentialiser les ressources, dispositifs et établissements d’un territoire ainsi que la richesse des acteurs.
La méthode MAIA vise à transformer en profondeur l’organisation du système d’aide et de soins.
- L’article L. 113-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), modifié par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, donne la définition de MAIA et précise le cadre juridique d’échanges d’informations pour les professionnels mettant en œuvre cette méthode.
- L’article L. 14-10-5 du CASF, modifié par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015, fixe les modalités de financement des MAIA (section I du budget de la CNSA).
- L’article L. 1431-2 du Code de la santé publique, modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, précise les missions et compétences des ARS qui financent les dispositifs et s’assurent du respect du cahier des charges MAIA.
Le Cadre réglementaire du dispositif :
- Le décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 approuvant le cahier des charges des MAIA.
- Chaque année, une circulaire fixe les conditions du déploiement des nouveaux dispositifs MAIA.
- L’arrêté du 16 novembre 2012 fixe le référentiel d’activités et de compétences des gestionnaires de cas
Pour en savoir plus :